Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet maison-jilas.com (ci-après « le Site ») est édité par la société :

MAISON JILAS

• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 125 Route du Carroi Taveau, 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil, France
• RCS : Tours, sous le numéro 978 244 200
• SIRET (siège) : 978 244 200 00017
• N° de TVA intracommunautaire : FR37 978244200
• Activité : négoce de vins et spiritueux, vinification, conseils en vinification, organisation de dégustations de vins
• Présidente et directrice de la publication : Madame Soraya Boucher
• Contact :
  maisonjilas@gmail.com
  –
  06 58 00 97 86

 

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Infomaniak Network SA

• Forme juridique : Société anonyme de droit suisse
• Capital : 102 000 CHF
• Siège social : 25 rue Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
• Numéro d’identification des entreprises (IDE) : CHE-103.167.648
• Téléphone : +41 22 820 35 44
• Site internet : www.infomaniak.com

 

3. Conception et développement

La conception graphique et la réalisation technique du Site ont été confiées à :

ARJCOM

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 6 000 €
• Siège social : 1 rue Franklin Roosevelt, 37000 Tours
• RCS : Tours 753 024 793
• Téléphone : 02 47 22 48 01
• Site internet : arjcom.fr

 

4. Accès au site et vente de boissons alcoolisées

L’accès au Site et l’achat des produits proposés à la vente sont strictement réservés aux personnes majeures. Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.

En validant sa commande, l’internaute certifie être âgé de 18 ans au moins et reconnaît qu’un justificatif d’identité pourra lui être demandé, notamment lors de la livraison. Toute personne ne pouvant justifier de sa majorité se verra refuser la vente.

Conformément à l’article L. 3342-3 du Code de la santé publique, toute personne qui offre, à titre gratuit ou onéreux, des boissons alcooliques à un mineur, ou facilite leur consommation par des mineurs, s’expose aux sanctions pénales prévues par la loi.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Conformément aux dispositions des articles L. 3323-2 et suivants du Code de la santé publique, dites « loi Évin », le contenu du Site relatif à la présentation des produits respecte le cadre légal applicable à la communication en faveur des boissons alcooliques. Il n’est pas destiné à un public mineur et ne comporte aucune incitation à la consommation excessive.

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, notamment sa structure, ses textes, photographies, illustrations, logos, vidéos et, plus généralement, tout contenu qui le compose, est la propriété exclusive de MAISON JILAS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MAISON JILAS, sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient est constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La marque et le nom commercial « Maison Jilas », ainsi que le logo associé, ne peuvent être utilisés ou reproduits, en tout ou partie, sans l’accord écrit et préalable de MAISON JILAS.

 

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site le sont à titre indicatif. MAISON JILAS s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour de ces informations, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou l’absence d’erreurs matérielles.

MAISON JILAS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

MAISON JILAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, notamment en cas d’inaccessibilité, de pertes de données, de détériorations, de destructions ou de virus susceptibles d’affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

 

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. MAISON JILAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit en détail dans la Politique de confidentialité.

Les modalités de dépôt et de gestion des cookies sont précisées dans la page Gestion des cookies.

 

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, MAISON JILAS propose à ses clients consommateurs un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige n’ayant pu être résolu directement auprès du service client de MAISON JILAS, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.